Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Alysen Nelyris. Il constitue un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Alysen Nelyris, incluant son interface web, ses outils d'analyse de données et toute fonctionnalité associée (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser sous quelque forme que ce soit.
3. Accès au service
Alysen Nelyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée relever de la responsabilité de son titulaire.
5. Nature du service
Le Service fournit des analyses de données et des outils d'aide à la décision à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat financier. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et à ne pas tenter d'en compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité, notamment par ingénierie inverse, extraction automatisée non autorisée ou toute forme d'usage abusif.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, code, structures d'analyse) demeure la propriété exclusive de Alysen Nelyris ou de ses concédants. Aucune licence ni droit d'usage autre que ceux expressément accordés par les présentes Conditions n'est cédé à l'utilisateur.
8. Contenu utilisateur
Lorsque l'utilisateur transmet des données ou contenus au Service, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et accorde à Alysen Nelyris le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Alysen Nelyris ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies.
10. Modification des conditions
Alysen Nelyris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
11. Résiliation
Alysen Nelyris peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif constaté.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le lieu d'établissement de Alysen Nelyris. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Questions relatives aux présentes conditions
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact indiquées dans le pied de page de ce site. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles réelles de l'activité avant toute publication définitive.